CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales régissent le fonctionnement (accès et utilisation) du rachat d'équipements mobiles proposé par Clover Environmental Solutions Ltd («CES»).
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant de proposer au rachat un équipement mobile.
CES exploite et gère l’outil d’estimation et de revente (ci-après « l’Outil ») de vos anciens équipements mobiles, sous réserve des présentes conditions.
Le siège social de CES est situé à l’adresse suivante : Units 8 et 9 First Quarter, Blenhiem Road, Epsom Surrey, KT19 9QN, Rouyame Uni.
L'adresse postale de HTC Corporation est : 23 Xinghua Rd., Taoyuan Dist., compté de Taoyuan 330, Taiwan
Le but du présent programme est de vous fournir l'Outil pour évaluer la valeur de rachat (telle que définie dans les présentes) de votre équipement mobile usagé.
CES peut mettre à jour et modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis.
Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions à l’adresse suivante : https://fr.htctradeup.com/terms-of-service/.
Cet Outil et toutes les informations, communications, logiciels, scripts, photos, textes, vidéos, graphiques, musique, sons, images et autres matériaux et services trouvés contenus dans cet Outil (collectivement le "Contenu") sont destinés exclusivement à une utilisation conforme aux présentes conditions.
Vous convenez que CES se réserve le droit, à son entière discrétion, de refuser ou de mettre fin à votre accès à l'Outil, à tout moment, en cas de violation des présentes conditions.
Ces conditions sont applicables uniquement entre CES et vous en tant qu'utilisateur final d'un téléphone de la marque HTC Corporation. Vous reconnaissez et acceptez que vous respecterez ces conditions.
En utilisant l'Outil vous reconnaissez et acceptez que :
HTC Corporation et / ou l'une de ses sociétés affiliées ou partenaires promotionnels n'auront aucune responsabilité envers vous dans le cadre du programme de rachat tel que défini par les présentes ; Le Programme est exploité et géré par CES ; et
Vous participez au Programme sur une base volontaire.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’ACCES:

L’application des présentes conditions et le rachat de vos équipements mobiles sont conditionnés par l’achat préalable, auprès de la société Digital River Ireland Limited, Unit 153, Shannon Free Zone West, Shannon, Co. Clare, IRELAND, E-mail : webhelp.fr@digitalriver.com, Tél : +33 (0) 975180253, Fax : +353 (0) 61230002 et conformément à ses conditions générales disponibles ici https://shop.eu.htc.com/store/defaults/fr_FR/DisplayDRTermsAndConditionsPage/eCommerceProvider.Digital+River+Ireland+Ltd.,d’un téléphone portable dans la cadre du programme Trade In Trade up tel que décrit ici https://fr.htctradeup.com.
Votre attention est attirée sur le fait que les sociétés CES, HTC Corporation et ses filiales n’ont aucun lien de quelque nature que ce soit avec la société Digital River.
Cet Outil n'est accessible qu'aux seules personnes physiques domiciliées en France et âgées de 18 ans au minimum.
Si vous avez moins de 18 ans, une autorisation écrite de vos parents ou de votre tuteur légal est nécessaire préalablement à l’utilisation de l’Outil et à toute démarche.
Toutes personnes morales ou les professionnels ne sont pas acceptés.
Vous reconnaissez avoir lu et vous acceptez d'être lié par ces conditions et de vous conformer à toutes les lois et tous les règlements applicables y compris, sans s'y limiter, les lois et les règlements de contrôle d'exportation et de réexportation du Royaume-Uni concernant la transmission de données techniques exportées du Royaume-Uni. Par votre utilisation de cet Outil, vous acceptez chacun des termes et des conditions énoncées et / ou joints ci-dessous.
Vous acceptez également de vous conformer à toutes les lois, règlements et règles locales en matière de comportement en ligne et de contenu acceptable.
Vous déclarez que vous avez le pouvoir légal d'accepter ces conditions pour vous-même ou pour toute partie que vous représentez.
Si vous n'acceptez pas ces termes, votre utilisation de l’Outil ne peut être acceptée.

2. CHAMP D'APPLICATION:

Ces termes et conditions s'appliquent à votre utilisation de l'Outil, du site internet proposant l’Outil et à votre participation au programme offert et maintenu par CES et dont les conditions générales sont disponibles ici https://fr.htctradeup.com.

3. INTEGRALITÉ DE L’ACCORD, DUREE, DROIT APPLICABLE ET LIMITATION DE REPONSABILITE :

Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et CES et régissent votre utilisation de l'Outil.
Elles remplacent tout accord préalable (le cas échéant) entre vous et CES concernant votre utilisation de l’Outil.
Si une stipulation de ces conditions est considérée invalide au regard d’une disposition légale applicable et notamment d’une loi, d’une ordonnance, d’un règlement ou suite à une décision de justice, cette invalidité n'affectera pas la force exécutoire de toute autre stipulation des présentes conditions.
L'échec de CES à exercer ou à faire respecter tout droit ou stipulation des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
En accédant à l'Outil, vous acceptez l’application du droit anglais sans tenir compte des principes de conflits de lois, lequel droit anglais s’appliquera à toutes les questions relatives à l'utilisation de l'Outil et vous acceptez que tout litige soit soumis à la juridiction exclusive des tribunaux anglais.
Les titres utilisés dans les présentes conditions sont exclusivement indicatifs et n'ont aucun effet juridique ou contractuel.

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :

L’Outil est exploité et géré uniquement par CES.
Toutes les transactions traitées via cet Outil sont exclusivement entre CES et vous.
CES ne sera pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit liés à l'utilisation ou en résultant ou liés à l'impossibilité d'utiliser cet Outil, son contenu ou ses liens, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages causés par des erreurs, des omissions, des interruptions, des défauts liés à cela, un retard dans l'exploitation ou la transmission, des virus informatiques, échec de la ligne, perte de profits et tous autres dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs, même si CES avait été informé de la possibilité de tels dommages.

5. RESTRICTIONS D'UTILISATION DU CONTENU :

La copie, l'affichage ou toute autre utilisation non autorisée d'un Contenu de l’Outil constitue une violation de la loi et notamment des droits de Propriété Intellectuelle de CES
Vous reconnaissez avoir été informé par CES que le Contenu est protégé aux États-Unis et à l'étranger par diverses lois, y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur et les dispositions des traités, les lois sur les marques déposées, les lois sur les brevets et d'autres lois sur les droits de propriété (collectivement, les « Droits »).
Outre les droits de CES dans des éléments individuels du Contenu, CES ou ses concédant possèdent un droit d'auteur sur la sélection, la coordination et l'arrangement du Contenu.
Vous êtes, par les présentes, autorisé à accéder au Contenu de l’Outil en tout ou en partie, uniquement aux fins de son utilisation et des services connexes s’y trouvant.
Cette autorisation se termine automatiquement si vous violez les conditions d'utilisation du site Web sur lequel l’Outil est disponible.
Ni la titularité ni les droits de propriété intellectuelle ne vous sont transférés, et restent la propriété de CES, qui en détient la propriété entière et totale.
Vous ne pouvez pas revendre, modifier, séparer faire de l'ingénierie inverse, désassembler ou convertir de quelque façon que ce soit, tout logiciel pouvant être inclus dans le Contenu sous quelque forme que ce soit.
CES ne vous autorise pas à utiliser le Contenu autrement que sous autorisation précisément énoncée dans les présentes conditions.
Toute autre utilisation du Contenu, y compris, mais sans s'y limiter, la mise en ligne, le téléchargement, la modification, la publication, la transmission, la participation au transfert ou la vente, la copie, la reproduction, la création d'œuvres dérivées, la distribution, la performance, l'affichage, l’incorporation dans un autre site internet, la reproduction du site internet (que ce soit en liant, en encadrant ou en utilisant toute autre méthode), ou d’une autre manière exploiter l'un des Contenus, en tout ou en partie, ou télécharger et utiliser un logiciel à plusieurs reprises pour des utilisations autres que celles-ci précisément autorisées, ne peut être effectuée sans le consentement préalable écrit et expresse de CES.

6. CONDITIONS DE PARTICIPATION :

6.1. Comportements prohibés.

Si vous choisissez de solliciter le rachat de vos équipements mobiles via l’Outil, vous acceptez de respecter les règles et règlementations applicables à cet Outil et/ou au site internet au sein duquel il est disponible.

En outre, vous acceptez de ne pas :

1) mettre en ligne, poster, envoyer par e-mail, transmettre ou rendre disponible d'autre manière un contenu qui serait illégal, nuisible, menaçant, abusif, provocateur, vulgaire, obscène, diffamatoire, constituant une violation de la vie privée d'un tiers, haineux ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre ;
2) nuire à une personne mineure, de quelque manière que ce soit, ou à toute autre personne ;
3) vous faire passer pour une personne ou une entité ou prétendre faussement être affilié à une personne ou entité ;
4) créer de faux en-têtes ou manipuler de quelque manière que ce soit les identifiants pour dissimuler l'origine d'un contenu transmis par l'intermédiaire de site internet ;
5) mettre en ligne, poster, envoyer par e-mail, transmettre ou rendre disponible autrement tout contenu que vous n'avez pas le droit de rendre disponible dans le cadre de la Loi ou de relations contractuelles (telles que des informations internes, exclusives et confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre de relations de travail ou d'accord de non-divulgation) ;
6) mettre en ligne, poster, envoyer par e-mail, transmettre ou rendre disponible autrement tout contenu qui violerait un brevet, une marque commerciale, un secret commercial, un copyright ou tout autre droit exclusif d'une autre partie ;
7) mettre en ligne, poster, envoyer par e-mail, transmettre ou rendre disponible autrement tout document publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé, e-mail non sollicité, « spam », lettre en chaîne, vente pyramidale, ni aucune autre forme de sollicitation ;
8) mettre en ligne, poster, envoyer par e-mail, transmettre ou rendre disponible autrement tout document contenant des virus logiciels ou autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement d'un logiciel, d'un périphérique informatique ou d'un périphérique de communications ;
9) interférer ou interrompre le service ou les serveurs ou les réseaux connectés au service et/ou violer des exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au service ;
10) « traquer » ou nuire à une personne ou une entité ; où
11) collecter ou enregistrer des renseignements personnels sur les autres utilisateurs. 

Vous acceptez que la violation de tout ce qui précède ou de l’une de ces conditions, qui doit être déterminée à la seule discrétion de CES, entraînera une interdiction immédiate d’utiliser l’Outil disponible et de solliciter le rachat de vos équipements mobiles et pourra entraîner des actions juridiques à la seule discrétion de CES.

6.2. Exigences du programme de rachat.

Pour participer, vous devez disposer d'un téléphone qualifié tel que défini par l'Outil en ligne.
CES déterminera si le téléphone usagé est éligible. Le Programme n'est valable que sur le territoire français.
Le Programme n'est pas valable sur les biens volés.
Vous devez être un utilisateur autorisé des produits de la marque HTC Corporation pour participer.
L’Outil est destiné à l'usage exclusif des consommateurs utilisant un appareil de la marque HTC Corporation et ne peut être utilisé par des entreprises.
Vous garantissez être le propriétaire de l'équipement mobile soumis et avoir la capacité juridique d'effectuer cette vente.
Vous ne pouvez proposer au rachat plus de 5 appareils par mois et par client.
Une preuve d'achat valide vous sera demandée :
a) une facture originale avec le numéro IMEI imprimé ; où
b) une copie du code UPC avec le code IMEI imprimé. Une copie d'un code UPC n'est autorisée qu'une fois comme une preuve d'achat valide.
CES a le droit de rejeter toutes transactions lorsque :
1) la personne proposant le téléphone n’est pas son propriétaire ;
2) le téléphone usagé n'était pas actif au moment de l'achat du nouveau téléphone conformément aux conditions générales disponibles ici https://shop.eu.htc.com/store/defaults/fr_FR/DisplayDRTermsAndConditionsPage/eCommerceProvider.Digital+River+Ireland+Ltd. ;
3) le bon d'échange n'a pas été signé par vous conformément aux conditions générales disponibles ici. https://fr.htctradeup.com/terms-of-service/
4) il y a une preuve d'achat non valide ;
5) nous estimons qu’il existe des intentions frauduleuses. Sans une preuve d'achat valide, aucun rachat ne sera effectué.

7 FONCTIONNEMENT :

L'Outil reflète la valeur d'un téléphone usagé en fonction du fabricant, du modèle et de l'état du téléphone (« Valeur d’échange »).
Les prix varient en fonction de l'état que vous avez déclaré dans l’Outil. Selon la description que vous en avez faite, le prix applicable vous est communiqué.
Le barème des prix de rachat des équipements mobiles figure sur notre site. Ce barème est susceptible d'être modifié à tout moment.

L'Outil générera un reçu qui comprend une reconnaissance par vous que, entre autres choses :

1) vous comprenez que vous vendez le téléphone en contrepartie de la valeur d'échange conformément aux conditions générales disponibles ici : https://fr.htctradeup.com/terms-of-service/
(2) nous devenons propriétaire de votre équipement dès l'envoi de l'email de confirmation de la vente. Vous nous autorisez alors expressément à traiter votre équipement dès l'envoi de cet email.
(3) vous comprenez que le téléphone ne sera pas admissible au retour sauf dans les conditions définies ci-après.
(4) avant de nous envoyer votre équipement mobile, vous supprimerez toutes les informations et/ou données personnelles qu'il contient et vous vous engagez à récupérer toutes les informations ou données dont vous auriez besoin, si nécessaire en les enregistrant sur un autre équipement mobile ou appareil.
(5) vous vous engagez à retirer la carte SIM et la carte mémoire de votre équipement mobile. Les éléments non retirés feront l'objet d'une destruction de notre part.
(6) vous avez été informé de toute politique de retour concernant l'achat d'un nouveau téléphone ou d'un accessoire avec le coupon conformément aux conditions générales disponibles ici https://fr.htctradeup.com/terms-of-service/; et
(7) vous êtes responsable de la désactivation du téléphone usagé.

En outre, vous devez accepter les autres conditions présentées qui peuvent inclure des stipulations spécifiques ou l'éligibilité à une promotion particulière.
Les téléphones usagés reçus plus de 30 jours après la date de cotation initiale correspondant à la date d’utilisation de l’Outil seront rejetés (CES conservera alors le téléphone usagé qui sera détruit er recyclé par ses soins sans frais supplémentaires) ou réévalués au prix du marché actuel uniquement à la discrétion de CES.
Le refus d'accepter les termes et conditions ne permet pas votre participation à ce programme.

8. DÉSACTIVATION DU SERVICE :

Vous vous engagez à désactiver tous les services, contrats et abonnements en cours et relatifs à votre équipement mobile.
En aucun cas, CES ne pourra être tenu responsable des conséquences juridiques ou financières consécutives à cette omission.

9. NUMÉROS ESN OU IMEI VALIDES :

Tous les téléphones usagés doivent avoir un numéro de série électronique valide (ESN), un numéro d'identité internationale d'équipement mobile (IMEI) ou un identifiant d'équipement mobile (MEID).

10. CONDITION DU PRODUIT :

Pour recevoir la valeur complète de votre rachat, vous devez indiquer avec précision l'état du téléphone usagé et fournir tous les documents requis.
En proposant votre équipement au rachat, et pour déterminer son état, vous devrez répondre aux questions inclues dans un formulaire disponible en ligne (https://fr.htctradeup.com)
Vous vous engagez à renseigner cet état de manière sérieuse et honnête selon les indications fournies et à l'aide des critères que nous avons fixés.
Un contrôle sera effectué par la CES lors de la réception de votre téléphone usagé.
Le téléphone usagé doit être allumé et être entièrement fonctionnel, sans dommage mécanique et sans pièces manquantes.
Afin de recevoir votre paiement CES doit d'abord recevoir votre téléphone usagé et le formulaire de remboursement imprimé fourni par l'outil lors de l'acceptation, qui a été signé par vous.
Si l’état du téléphone usagé est conforme à la description que vous avez faite, le prix applicable sera celui qui vous aura été communiqué. Un email de confirmation vous indiquant que nous acceptons votre équipement vous sera alors envoyé dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception de votre téléphone.
Si l'état du téléphone usagé diffère de celui que vous avez décrit, CES se réserve le droit de modifier votre devis en fonction de la valeur d'échange actuelle pour la condition de votre téléphone usé.
Le prix de l’équipement fera l'objet d'une nouvelle proposition qui vous sera transmise par email.
Vous serez libre de l'accepter ou de la refuser dans un délai de 7 jours. En cas de refus de la nouvelle proposition de prix sous les 7 jours, votre équipement mobile vous sera réexpédié à vos frais sur la base de €15.00 forfaitaires. En cas d'absence de réponse dans un délai de 7 jours, la nouvelle proposition de prix sera validée.
Nous procéderons alors au paiement de ce prix et conserverons votre équipement mobile.

11. PROPRIETE:

Vous devez vérifier que vous possédez les droits nécessaires, vous autorisant à procéder à la vente et que le téléphone n'est pas signalé perdu ou volé.

12. RETOUR DU TÉLÉPHONE USAGE OU DE SON CONTENU :

Une fois que vous nous avez adressé le téléphone usagé, CES ne pourra pas vous le retourner ni l'un de ses contenus, y compris les accessoires ou les données contenues dans le téléphone usagé, sauf dans les conditions prévues à l’article 11.
Toutes les transactions sont définitives et non remboursables. Il n'y aura pas de substitut ou de remplacement.

13. PAIEMENT :

L'éligibilité du téléphone et les crédits pour des achats en magasin seront effectués et fournis sous forme de réduction par rapport à un nouvel achat de téléphone qualifié chez les détaillants autorisés et agréés de HTC Corporation conformément aux conditions générales disponibles ici https://shop.eu.htc.com/store/defaults/fr_FR/DisplayDRTermsAndConditionsPage/eCommerceProvider.Digital+River+Ireland+Ltd.

14 PRÉPARATION DU TÉLÉPHONE USAGÉ POUR L’ÉCHANGE :

Pour recevoir votre valeur de rachat, vous devez inclure la documentation requise, y compris le bon d'échange généré par le système, la preuve d'achat et de l'expédition du téléphone usagé que vous souhaitez transmettre la CES. La preuve d’achat ne peut être copiée qu'une seule fois à partir d'un document original. CES n’est pas responsable des objets perdus ou volés en transit.
CES a le droit de refuser toute réclamation d'échange sans une preuve d'achat valide.

15. SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES DU TÉLÉPHONE USAGE :

Vous devez supprimer toutes les informations personnelles ou confidentielles de votre téléphone et à retirer la carte SIM et la carte mémoire. Pour plus d'informations sur la façon de supprimer les données personnelles, consultez la FAQ 'Comment puis-je supprimer les données de mon ancien téléphone sans fil ?' disponible ici. (http://www.securedatawipe.com/)
Toutefois, si vous ne supprimez pas de données personnelles de votre téléphone portable, CES éliminera les données personnelles de votre téléphone usagé, mais ne sera responsable de toute perte ou risque en cours de transit.

16. EXACTITUDE ET RÉVISIONS :

CES peut modifier, suspendre, retirer ou interrompre, temporairement ou définitivement, le Contenu, en tout ou en partie, à tout moment sans préavis.
Vous acceptez que CES ne soit pas responsable envers vous ou envers un tiers pour toute modification, suspension, retrait ou cessation du Contenu.
CES peut à tout moment réviser les Conditions d'utilisation en mettant à jour cette publication.
En utilisant l’Outil, vous acceptez d'être lié par de telles révisions et vous acceptez de visiter périodiquement cette page https://fr.htctradeup.com/terms-of-service/ pour déterminer les conditions d'utilisation du site internet.

17. RÉSILIATION :

Vous convenez que CES peut, à son entière discrétion, mettre fin ou restreindre votre utilisation ou votre accès (ou à une partie de celui-ci) et annuler toute demande de rachat pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si CES estime que vous avez violé les présentes conditions.

18. CONFIDENTIALITÉ ET PARTAGE DE L'INFORMATION :

Nous traitons un minimum d'informations vous concernant, et ne les utilisons qu'à des fins de traitement des transactions, de gestion des achats et reventes, ou encore de vérification de votre identité.
Afin de compléter votre demande de rachat, vous communiquerez vos informations personnelles sous la forme de vos coordonnées (nom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone) à CES et à HTC Corporation. CES traitera toute information du consommateur conformément à sa politique de confidentialité et HTC Corporation traitera toute information du consommateur conformément à la sienne.
Veuillez noter que la politique de confidentialité de CES est disponible sur http://www.ceseurope.com/privacy, et la politique de confidentialité de HTC Corporation est disponible sur http://www.htc.com.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur vos données personnelles, que vous pouvez exercer en adressant un courrier à l'adresse suivante : wireless@ceseurope.com

19. POUR DES INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES :

Si vous avez des questions auxquelles la page FAQ des Outils ne peut pas répondre, veuillez contacter
En utilisant l’Outil, vous acceptez d'être lié par de telles révisions et vous acceptez de visiter périodiquement cette page https://fr.htctradeup.com/terms-of-service/ pour déterminer les conditions d'utilisation du site internet.